Disclaimer & Mentions Légales

Disclaimer

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Mentions légales

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Colin FAY
Adresse postale du propriétaire : 10 Carré de Saxe 35200 Rennes

Le Créateur du site est : Colin FAY
Le Responsable de la publication est : Colin FAY
Contacter le responsable de la publication : contact@data-bzh.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Colin FAY
Contacter le Webmaster : contact@data-bzh.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://data-bzh.fr
Le site http://data-bzh.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site http://data-bzh.fr. Le site http://data-bzh.fr est mis à jour régulièrement par Colin FAY.
Colin FAY s’efforce de fournir sur le site http://data-bzh.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site http://data-bzh.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://data-bzh.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://data-bzh.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site http://data-bzh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site http://data-bzh.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site http://data-bzh.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Colin FAY se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site http://data.bzh, aussi les utilisateurs du site http://data-bzh.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site http://data-bzh.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://data-bzh.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://data-bzh.fr, Colin FAY ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://data-bzh.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://data-bzh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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